Réunion du samedi 7 décembre 2019

Présents: Françoise Beau (Présidente), Boumedienne Benattouche (co-président), Sylvie Lorre, Yvane Simon, Catherine Mayeras, Claude Herviou. Bénédicte Lajonc et Viviane Thieriot (représentées par les pouvoirs), Françoise Martin (Absente excusée), Martine Carré, Madeleine Maigné.

Ordre du jour:

• Rappel des objectifs de l’association.
• Modification des statuts du bureau.
• Modification des statuts: mise en conformité pour le service des impôts.
• Date AG.

1) Les objectifs de l’association

• Proposer l’échange, le partage autour de la culture comme bien commun:  » Culture vivante dans la diversité de ses modes et de ses acteurs ».
• Les valeurs de l’association: principe de laicité, de respect de la différence, et neutralité politique, religieuse ou autres.
• Actions: organiser un temps festif autour du thème choisi/ Animer en amont avec les acteurs volontaires, artistes, enseignants, scolaires, dans le milieu dit ordinaire, comme dans le milieu dit spécialisé, acteurs privés, associatifs ou publics, un réseau d’échange et de production d’œuvres en vue de la manifestation annuelle.
• Points importants: Les différences culturelles ou autres (dont « handicapes ») ne sont pas l’objet de leur mise en lumière spécifique; Elles sont un élément incontournable de la diversité des acteurs sollicités et désireux d’y participer.

2) La modification des statuts du bureau

• Proposée au vote ce jour, s’inscrit dans la philosophie du projet afin de témoigner de l’exigence de pluralité et d’égalité des membres; Elle nécessite un nombre suffisant de volontaires, une rigueur dans le partage des tâches à chaque réunion et la nécessité de chacun de rendre compte à chaque séance des actions entreprises.
• Le bureau actuel sera dissout de ce fait à l’assemblée générale où seront élus les membres du bureau. Les fonctions de secrétariat, d’écriture du budget ( recettes et dépenses), de communication, gestion matérielle… seront réparties en fonction des besoins, des compétences, partager de sorte que les co-présidents pourront se remplacer mutuellement.
• article 10 de la Loi du 1 juillet 1901:  » instance dirigeante  » « l’association est administrée par un collectif de co-président.es. Le collectif est élu pour(préciser la durée du mandat) par l’assemblée générale). Le collectif est composé d’au moins 5 membres actifs et d’au plus 10 membres actifs. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés et mandatés. Le collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’ association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le collectif. Les membres du collectif exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du collectif, peuvent être remboursés sur justificatif ».

VOTE

• OUI: 10
• NON: 0
• ABSTENTION: 1

3) Modification des statuts (mise en conformité pour le service des impôts).

L’association Culture Partagée en Pays de Rance est un organisme à but non lucratif, au sens de l’article 261-7-1°-d du code générale des impôts, géré et administré à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation. Elle est reconnue d’intérêt général (avis de la Direction des Finances publiques des Côtes d’Armor en date du 9 juillet 2019).

A ce titre, les versements effectués à son profit par les particuliers ou les entreprises ouvrent droit à une réduction d’impôt aux termes des articles 200-1b et 238 bis-ia du code général des impôts.

VOTE

• OUI: 11
• NON: 0
• ABSTENTION: 0

4) Date AG.

Vendredi 7 février 2020 18h.

Ordre du jour : Bilan de l’année 2019 / Élections du Bureau.